Statuts
Le Réseau des femmes parlementaires des Amériques réunit les femmes membres des assemblées parlementaires des États unitaires, fédéraux, fédérés et associés des Parlements régionaux et des organisations interparlementaires des Amériques. Il favorise la concertation sur des questions relatives à la condition féminine en vue de promouvoir l’équité entre les hommes et les femmes, la paix et le développement humain dans les sociétés ainsi que l’implication des femmes dans les processus décisionnels de nos sociétés.
Bien que le Réseau agisse en étroite collaboration avec la Confédération parlementaire des Amériques, il est régi par ses propres statuts et est autonome quant à la prise de décisions.
Article 2 Objectifs
Le Réseau a pour objectifs:
- d’encourager la représentation et l’action des femmes dans les Parlements des Amériques, de stimuler les échanges d’expériences entre ces dernières et de promouvoir la solidarité entre les femmes en général;
- de veiller à ce que les parlementaires, hommes et femmes, prennent en considération les droits et les demandes des femmes dans la perspective du respect des droits de la personne et d’une meilleure répartition de la richesse;
- d’appuyer la participation des femmes dans les Parlements des Amériques et de créer des mécanismes de communication des activités des femmes parlementaires.
À cet effet, le Réseau prend position sur des questions d’intérêt à l’égard desquelles il adopte des recommandations qui sont présentées à l’Assemblée générale de la Confédération parlementaire des Amériques, aux gouvernements, organisations et acteurs concernés.
Article 3 Membres
Le Réseau est composé de femmes parlementaires des Amériques intéressées par les enjeux liés à la condition féminine, qui sont soit désignées par le (la) président(e) de leur assemblée respective sur la base du principe du pluralisme politique, ou qui y participent à titre individuel.
Article 4 Réunion annuelle
Les membres du Réseau se réunissent lors de la Réunion annuelle, qui se tient préférablement lors de l’Assemblée générale de la Confédération parlementaire des Amériques.
Les membres du Réseau réunies en Réunion annuelle ont pour fonctions :
- de définir les orientations et les actions du Réseau ;
- de débattre des questions d’intérêt pour le Réseau, en conformité avec ses objectifs ;
- d’adopter les recommandations qui expriment les positions du Réseau ;
- de statuer sur le choix des thématiques à l’étude, sur proposition du Comité exécutif ;
- d’élire les membres du Comité exécutif ;
- de modifier les statuts du Réseau, conformément à la procédure prévue à l’article 15 des présents statuts ;
- d’exercer toute autre fonction qui lui confèrent les présents statuts.
Le Réseau peut également se réunir à tout autre moment lorsque nécessaire.
Article 5 Présidence
La présidence du Réseau relève d’un congrès ou d’une assemblée parlementaire d’un État unitaire, fédéral, fédéré ou associé, d’un parlement régional ou d’une organisation interparlementaire des Amériques. La présidente du Réseau assume la présidence du Comité exécutif.
La présidente est élue par les participantes à la Réunion annuelle. Elle entre en fonction à la fin de la Réunion annuelle au cours de laquelle sa nomination a été entérinée et son mandat se termine à la fin de la deuxième Réunion annuelle suivant celle de sa nomination. Son mandat est d’une durée maximum de deux ans et ne peut pas être renouvelé consécutivement. Préférablement, on privilégiera l’alternance entre les différents pays.
La présidente a pour fonctions :
- de convoquer, préparer et présider les travaux de la Réunion annuelle et des réunions du Comité exécutif du Réseau;
- conjointement avec la vice-présidente et les rapporteures, veiller à l’étude des thématiques choisies par les membres réunies à l’occasion de la Réunion annuelle;
- de voir au respect des statuts du Réseau, et de trancher tout cas qui ne serait pas prévu par les statuts;
- de superviser le travail du Secrétariat du Réseau;
- de représenter le Réseau au sein du Comité exécutif de la COPA, conjointement avec la vice-présidente;
- de représenter le Réseau auprès des instances nationales et internationales. En cas d’empêchement, de choisir sa représentante parmi les membres du Comité exécutif du Réseau.
Article 6 Vice-présidence
Le Réseau des femmes parlementaires des Amériques aura une vice-présidence. La vice-présidente sera élue par les participantes à la Réunion annuelle, tenant compte du principe d’inclusion politique régionale, de son engagement et de sa responsabilité, en concordance avec les objectifs du Réseau.
Les fonctions de la vice-présidente devront être approuvées par les membres du Comité exécutif du Réseau et entérinées par la présidence.
La vice-présidente a pour fonctions :
- d’appuyer la présidente dans l’exercice de ses fonctions et de la remplacer dans ses absences temporaires ou permanentes, en commun accord avec le congrès ou l’assemblée parlementaire qui détient la présidence;
- de préparer les travaux de chaque Réunion annuelle et des réunions du Comité exécutif, en concordance et sous la direction de la présidente;
- de participer aux réunions du Comité exécutif de la COPA, conjointement avec la présidente;
- de veiller à l’étude des thématiques choisies par les membres réunies à l’occasion de la Réunion annuelle, conjointement avec la présidente et les rapporteures.
Son mandat se terminera à la fin de la deuxième Réunion annuelle suivant celle de sa nomination et ne pourra pas être renouvelé de manière consécutive. En cas de décès, de démission, d’empêchement ou de fin d’exercice des fonctions parlementaires, on appliquera les dispositions de l’article 9 de ce document.
La Vice-présidente ne peut cumuler simultanément deux fonctions au sein du Comité exécutif du Réseau.
Article 7 Composition
Le Réseau s’appuie sur un Comité exécutif composé d’une présidente, d’une vice-présidente ainsi que de deux représentantes provenant de chacune des cinq grandes régions des Amériques, soit l’Amérique du Nord, l’Amérique centrale, les Antilles, la Région andine et le Cône Sud ainsi que de quatre représentantes issues des parlements régionaux et organisations interparlementaires des Amériques.
Une parlementaire de l’Assemblée nationale du Québec, l’assemblée fondatrice du Réseau des femmes parlementaires des Amériques, qui héberge son Secrétariat, siège également au Comité exécutif.
Deux représentantes de l’assemblée hôte de la prochaine Assemblée générale de la Confédération parlementaire des Amériques intègrent le Comité exécutif du Réseau afin de contribuer à l’organisation de la Réunion annuelle du Réseau.
Au terme de son mandat, la présidente sortante, si elle exerce encore une fonction parlementaire, siège au Comité exécutif du Réseau pour la durée d’un mandat supplémentaire.
Article 8 Mandat
Les membres du Comité exécutif du Réseau sont élues par les participantes à la Réunion annuelle. Elles entrent officiellement en fonction à la fin de la Réunion annuelle au cours de laquelle leur nomination a été entérinée et leur mandat se termine à la fin de la deuxième Réunion annuelle suivant celle de leur nomination. Leur mandat est d’une durée maximum de deux ans et peut être renouvelé.
La représentante de l’Assemblée nationale du Québec et les représentantes de l’assemblée hôte de la prochaine Assemblée générale de la Confédération parlementaire des Amériques sont désignées par les autorités compétentes de leur assemblée respective.
Article 9 Vacances
En cas de décès, de démission, d’empêchement ou de fin d’exercice des fonctions parlementaires d’une représentante élue au Comité exécutif, les autorités compétentes du congrès ou de l’assemblée parlementaire qu’elle représente désignent sa remplaçante, qui assume ses fonctions jusqu’à la fin du mandat en cours.
Article 10 Attributions
Le Comité exécutif, en plus de veiller à l’exécution des décisions du Réseau adoptées lors des réunions annuelles, se rencontre à des intervalles qu’il juge opportun afin de décider des modalités d’organisation de ces dernières.
Article 11 Réunions
Les réunions ordinaires du Comité exécutif ont lieu de préférence une fois immédiatement avant la Réunion annuelle et une autre fois entre deux réunions annuelles.
Le quorum du Comité exécutif est formé du tiers de ses membres représentant au moins trois régions.
Article 12 Relations avec la Confédération parlementaire des Amériques
La présidente du Réseau assume une des 6 vice-présidences de la Confédération parlementaire des Amériques. La vice-présidente siège également au sein Comité exécutif de la Confédération, en tant que deuxième représentante du Réseau au Comité exécutif de la COPA, tel que prévu par les Statuts de la Confédération.
Article 13 Observateurs
Le Comité exécutif approuve la liste des organisations ou personnes invitées à titre d’observateurs à la Réunion annuelle et aux réunions du Comité exécutif.
Article 14 Secrétariat
Le Secrétariat du Réseau est établi à l’Assemblée nationale du Québec.
Article 15 Langues officielles
Les langues officielles du Réseau sont: l’espagnol, l’anglais, le portugais et le français.
Article 16 Modification des statuts
Toute proposition d’amendement des statuts doit être soumise par écrit deux mois au moins avant une Réunion annuelle, au Secrétariat du Réseau qui la communique immédiatement aux membres du Comité exécutif. L’examen de cette proposition d’amendement est inscrit d’office à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité exécutif.
Après avoir étudié la recommandation émise par le Comité exécutif, les participantes à la Réunion annuelle se prononcent sur ces propositions par un vote à la majorité des deux tiers des déléguées présentes.
Article 17 Entrée en vigueur
Les statuts entrent en vigueur immédiatement après son approbation par les membres du Réseau, réunies à l’occasion de la Réunion annuelle.
Les statuts du Réseau ont été adoptés le 20 juillet 2000, modifiés le 18 novembre 2000, le 24 novembre 2003 et le 16 novembre 2010.